2. Conséquences pour Margaux Delannoy

Problème Juridique : À quelles conditions la responsabilité personnelle du gérant peut-elle être engagée à l'égard de la société ?
En droit : Le gérant est responsable envers la société des violations des statuts ou des fautes de gestion ayant causé un préjudice.
En l'espèce : La responsabilité de Margaux est engagée pour le voyage en Corse (faute de gestion claire) et potentiellement pour le contrat cinématographique. Elle devra rembourser la société pour le préjudice subi.
3. Action des associés (Emma et John)

Problème Juridique : De quelle action disposent les associés afin d'obtenir réparation du préjudice causé à la société par une faute de gestion du gérant ?
En droit : Les associés peuvent exercer une action sociale en responsabilité (dite "ut singuli") au nom de la société pour demander réparation du préjudice.
En l'espèce : Les associés peuvent engager une action sociale contre Margaux pour la contraindre à rembourser à la SARL les dépenses fautives (voyage, etc.).
4. Rôle d'Émilien Delannoy

Problème Juridique : Comment qualifier juridiquement une personne qui, sans être nommée gérante, s'immisce dans la gestion d'une société ?
En droit : Une personne détenant des parts est un associé. Si elle accomplit de manière indépendante des actes de gestion, elle peut être qualifiée de gérante de fait.
En l'espèce : Émilien est un associé (il détient 40% des parts). En signant des contrats et en gérant les relations commerciales, il se comporte également comme un gérant de fait.
5. Responsabilité de la dette envers Édiplus

Problème Juridique : Une société peut-elle être engagée par un acte conclu en son nom par une personne qui n'est pas son représentant légal ?
En droit : Oui, la société est engagée par les actes de son gérant de fait si le tiers cocontractant a pu légitimement croire qu'il traitait avec le véritable dirigeant.
En l'espèce : Le contrat a été signé par Émilien, gérant de fait, au nom de la société pour un service utile à son activité. Par conséquent, la SARL La Cave est responsable de la dette envers Édiplus.